Politique de confidentialité des applications conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

§ 1 Dispositions générales

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et les traitons de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Cette politique s’applique à nos applications mobiles iPhone et Android (ci-après l’« APP »). Elle explique la nature, la finalité et l’étendue de la collecte de données dans le cadre de l’utilisation de l’APP. Veuillez noter que la transmission de données sur internet peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

(1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données en lien avec cette APP est :

TRIXIE Heimtierbedarf GmbH & Co. KG
Industriestr. 32
24963 Tarp
Tél. : +49 4638 2109-100
E-mail : info@trixie.de

On entend par « responsable du traitement » la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (p. ex. noms, adresses e‑mail, etc.).

(2) Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

TRIXIE Heimtierbedarf GmbH & Co. KG – Délégué à la protection des données
Industriestraße 32
24963 Tarp
Tél. : +49 4638 2109-100
E‑mail : dst@trixie.de

Durée générale de conservation des données personnelles

Sauf indication contraire ou précision supplémentaire dans la présente politique, les données personnelles collectées via cette APP sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité du stockage disparaisse. S’il existe une obligation légale de conservation ou tout autre motif légalement reconnu (p. ex. un intérêt légitime), les données personnelles concernées ne seront pas supprimées avant la disparition du motif en question.

(3) Base juridique du stockage des données personnelles

Le traitement de données personnelles n’est autorisé que s’il repose sur une base juridique valable. Lorsque nous traitons vos données, c’est généralement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, §1, a) du RGPD et au § 25, §1 de la TTDSG, pour l’exécution d’un contrat conformément à l’art. 6, §1, b) du RGPD (p. ex. lors d’achats in‑app ou d’autres fonctionnalités payantes de l’APP), ou sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, §1, f) du RGPD, toujours mis en balance avec vos intérêts (p. ex. dans le cadre d’actions publicitaires). Les bases juridiques applicables sont précisées le cas échéant dans la présente politique.

(4) Chiffrement

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels — tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’opérateur de l’APP ou la communication entre utilisateurs de l’APP — cette APP utilise un chiffrement. Ainsi, les données que vous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers non autorisés.

(5) Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions relatives à la protection des données dans le respect des exigences légales.

§ 2 Vos droits

Le RGPD accorde aux personnes concernées dont nous traitons les données personnelles certains droits, que nous expliquons ci‑après :

(1) Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement, que nous recueillerons explicitement avant le début du traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Un simple message par e‑mail suffit. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21, §1 RGPD) : si nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, §1, e) (intérêt public) ou f) (intérêts légitimes) du RGPD, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ceci s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Opposition à la prospection directe (art. 21, §2 RGPD) : si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Après réception de votre opposition, vos données ne seront plus utilisées à des fins publicitaires.

(2) Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Ce droit s’exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou juridictionnelles.

(3) Accès, effacement et rectification

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi qu’un droit de rectification ou d’effacement de ces données. À cette fin — et pour toute autre question relative aux données personnelles — vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

(4) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse figurant dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Si le traitement de vos données personnelles était/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement plutôt que l’effacement.
  • Si vous avez formé une opposition conformément à l’art. 21, §1 RGPD, une mise en balance des intérêts doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos données personnelles, ces données — outre leur conservation — ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

(5) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour vous‑même ou pour un tiers. Lorsque vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela n’a lieu que lorsque cela est techniquement possible.

§ 3 Autorisations de l’application

Pour fournir nos services via l’APP, nous avons besoin des autorisations d’accès suivantes, qui nous permettent d’utiliser certaines fonctions de votre appareil.

Photos/Médias/Fichiers

  • Lire le contenu du stockage USB
  • Modifier ou supprimer le contenu du stockage USB

Stockage

  • Lire le contenu du stockage USB
  • Modifier ou supprimer le contenu du stockage USB

Caméra

  • Prendre des photos et des vidéos

Microphone

  • Enregistrer de l’audio

Informations sur la connexion Wi‑Fi

  • Récupérer les connexions Wi‑Fi

Autres

  • Récupérer les connexions réseau
  • Contrôler l’indicateur lumineux
  • Accès complet au réseau
  • Contrôler la vibration
  • Empêcher l’appareil de passer en veille

L’accès aux fonctions de l’appareil est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de l’APP. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, §1, f) du RGPD, votre consentement au sens de l’art. 6, §1, a) du RGPD et du § 25, §1 de la TTDSG, et—lorsqu’un contrat a été conclu—l’exécution de nos obligations contractuelles (art. 6, §1, b) du RGPD).

§ 4 Collecte de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’APP

(1) Généralités

Lorsque vous utilisez notre APP, nous collectons les données personnelles suivantes vous concernant :

  • Nom et prénom
  • Adresse e‑mail
  • Données d’utilisation
  • Adresse IP
  • Métadonnées

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour garantir le fonctionnement de l’APP. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, §1, f) du RGPD, votre consentement au sens de l’art. 6, §1, a) du RGPD et du § 25, §1 de la TTDSG, et — lorsqu'un contrat a été conclu — l'exécution de nos obligations contractuelles (art. 6, §1, b) du RGPD).

(2) Demandes au sein de l’APP, par e‑mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez (par ex. via un formulaire de contact au sein de l’app, par e‑mail, téléphone ou fax), votre demande — y compris toutes les données personnelles qui en résultent (p. ex. nom, demande)—sera enregistrée et traitée par nos soins afin de répondre à votre requête. Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, §1, b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6, §1, a) du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, §1, f) du RGPD), dès lors que nous avons un intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées. Les données que vous nous transmettez dans le cadre de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité du stockage disparaisse (p. ex. une fois votre demande traitée). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais de conservation légaux — demeurent inchangées. Nous ne transmettons pas vos données sans votre consentement.

Durée de conservation pour ces données : les données personnelles ne sont conservées que pendant la période nécessaire et sont supprimées au plus tard sur demande de suppression, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

§ 5 « Informations complémentaires au titre du Data Act de l’UE »

(1) Champ d’application

En complément des exigences du RGPD, nous vous informons, conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (« Data Act »), des données générées par l’utilisation de nos produits intelligents en lien avec l’APP.

(2) Type de données générées

  • Données de fonctionnement et d’état de l’appareil (p. ex. heures d’alimentation, niveau de remplissage, horodatages d’activation, messages d’erreur)
  • Données d’utilisation de l’APP (p. ex. commandes de contrôle, horodatages, ID de l’appareil, adresse IP)
  • Données personnelles associées à votre compte utilisateur (p. ex. adresse e‑mail, nom, informations de connexion)

(3) Accès aux données

Vous, en tant qu’utilisateur, avez le droit d’accéder à tout moment aux données générées par l’appareil et l’APP. Les données sont disponibles via votre compte utilisateur dans l’APP et, sur demande, dans un format couramment utilisé et lisible par machine (p. ex. JSON, CSV).

(4) Communication à des tiers

Vous pouvez demander à tout moment que les données soient transférées à un tiers que vous avez désigné. Le transfert aura lieu sans délai indu, gratuitement ou à des conditions FRAND (équitables, raisonnables et non discriminatoires).

(5) Durée de conservation

  • Données de l’appareil : stockées localement sur l’appareil pendant 90 jours maximum.
  • Données Cloud/APP : jusqu’à 24 mois, sauf suppression anticipée ou via votre compte utilisateur.

(6) Restrictions

Le partage de données peut être refusé si le transfert met en danger des secrets d’affaires ou la sécurité de l’appareil. Dans ce cas, nous documenterons la décision et vous en informerons.

(7) Informations spécifiques au produit

Les informations spécifiques à nos produits intelligents sont disponibles sur www.trixie.shop.

Statut : août 2025